Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site QualiCrèche et de l'application associée (le « Service »), édités par MICROSTARS. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Éditeur : MICROSTARS, SAS au capital de 428 219,51 €, siège social 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris — RCS Paris 819 524 752 — SIRET 819 524 752 00204. Contact : admin@qualicreche.fr.

Objet : QualiCrèche est une solution de gestion de la qualité pour crèches et petits réseaux : contrôles qualité, suivi des non-conformités, tableaux de bord, gestion documentaire et préparation des contrôles PMI et ARS.

Accès au Service : via un compte utilisateur nominatif ; certaines fonctionnalités dépendent de la formule souscrite. MICROSTARS ne peut garantir un accès ininterrompu (maintenance, incidents).

Obligations de l'utilisateur : utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation, ne pas en perturber le fonctionnement, garantir l'exactitude des données saisies, ne pas l'utiliser à des fins illicites.

Propriété intellectuelle : le Service, sa structure, ses contenus, marques et logos sont la propriété exclusive de MICROSTARS. Les données que vous saisissez restent votre propriété.

Responsabilité : QualiCrèche est un outil d'aide à la gestion de la qualité ; il vous appartient de vérifier l'adéquation des résultats avec vos obligations réglementaires. MICROSTARS n'est pas responsable des dommages indirects.

Droit applicable : les présentes CGU sont soumises au droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux français.